Constitution de pension

En tant qu'indépendant, vous avez tout intérêt à vous constituer vous-même une pension complémentaire. Votre pension légale ne sera, en effet, pas suffisante pour maintenir votre niveau de vie lors de votre retraite.

Plusieurs solutions intéressantes existent pour se constituer une pension complémentaire : la Pension libre complémentaire pour indépendants et, si vous êtes chef d'entreprise indépendant d'une société, l'Engagement individuel de pension.

Si vous êtes médecin, dentiste, pharmacien ou kinésithérapeute conventionné, vous pouvez aussi combiner ces solutions avec un contrat INAMI.

Optez également pour l'épargne-pension classique ou l'épargne à long terme.

Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

Une Pension libre complémentaire pour indépendants est une solution très avantageuse pour vous constituer une pension complémentaire. Votre PLCI vous permet de payer moins d'impôts et de cotisations sociales. Vous récupérez de ce fait 22 % de votre prime grâce à l'économie sur les cotisations sociales et épargnez jusqu'à 53,50 % de votre prime par la voie fiscale ! Vous bénéficiez d'un rendement garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire.

PLCI classique ou sociale ?

Une PLCI vous offre le choix entre deux formules :

  • PLCI classique
  • PLCI sociale

Les différences entre les deux se situent au niveau des primes maximales que vous pouvez verser et des garanties complémentaires :

  • Avec une PLCI classique, vous pouvez verser au maximum 8,17 % de vos revenus de référence (vos revenus professionnels nets imposables indexés d'il y a 3 ans). Le maximum absolu pour 2015 s'élève à 3.027,09 euros.
  • Pour une PLCI sociale, vous pouvez verser plus : maximum 9,40 % de vos revenus de référence, avec comme plafond absolu pour 2015 3.482,82 euros.
  • Une PLCI classique prévoit la constitution d'une pension complémentaire, éventuellement complétée par plusieurs garanties. Une PLCI sociale aussi, mais avec plusieurs garanties complémentaires dans le cadre de prestations de solidarité. Il peut s'agir d'une couverture décès et/ou incapacité de travail.

Fiscalité avantageuse

  • Pas de taxe sur les primes
  • La fiscalité au moment du versement de votre capital est particulièrement avantageuse :
    • les participations bénéficiaires acquises sont exonérées d'impôt à 100 % ;
    • l'imposition finale se fait sous la forme d'une rente fictive (avantageuse) ;
    • restent à payer : la cotisation INAMI de 3,55 % et la cotisation de solidarité qui varie de 0 à 2 %.

Engagement individuel de pension (EIP)

Si vous travaillez en société, un Engagement individuel de pension représentera une solution très avantageuse pour constituer une pension complémentaire en tant que chef d'entreprise indépendant. Vous bénéficiez d'un rendement garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire.

Qui paie les primes ?

Votre société. De votre côté, vous êtes à la fois l'assuré et le bénéficiaire à terme. Même si votre société fait faillite, les réserves constituées restent acquises.

Fiscalement intéressant

  • Pour la société : votre société peut déduire totalement les primes versées comme charges professionnelles, à condition que la règle des 80 % soit respectée. Cette règle dit que la somme de votre pension légale et de votre pension complémentaire ne peut excéder 80 % de votre dernière rémunération brute.
    N'hésitez pas à nous contacter ou à consulter votre comptable pour le calcul de cette règle des 80 %.
  • Pour vous :
    • Les primes ne sont pas considérées comme avantage de toute nature et ne sont donc pas soumises à l'impôt des personnes physiques.
    • Imposition favorable au versement : pourcentage compris entre 20 et 16,5 % en fonction de l'âge de l'assuré. À 65 ans, ce taux est de 10 % si la personne est restée professionnellement active.

Backservice

Un atout important de l'Engagement individuel de pension est la possibilité de financer également une partie de votre carrière professionnelle antérieure en dehors de la société (jusqu'à 10 ans en arrière maximum) à travers un « backservice ». Même si vous n'étiez pas encore indépendant.

Demandez-nous conseil ou consultez votre comptable pour calculer le backservice possible dans votre cas. Vous pourrez verser ce montant en une (prime unique) ou plusieurs fois (prime périodique), selon votre choix.

Contrat INAMI

Si vous êtes médecin, dentiste, kinésithérapeute ou pharmacien conventionné, vous pourrez recevoir une intervention INAMI. L'INAMI versera directement cette intervention dans le contrat d'assurance qui ressemble fortement à une PLCI sociale.

Vous trouverez ci-après les montants des interventions :

Médecins (2015*)

totalement conventionnés

4535 EUR

 

partiellement conventionnés

2200 EUR

Dentistes (2014)

 

2239,31 EUR

Kinésithérapeutes (2013)

 

1506,07 EUR

Pharmaciens (2013)

 100 %

2789,95 EUR

* Encore à confirmer par A.R.

Vous bénéficiez d'un rendement garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire.

 

Fiscalité avantageuse

La fiscalité au moment du versement de votre capital est particulièrement avantageuse :

  • les participations bénéficiaires acquises sont exonérées d'impôt à 100 %
  • l'imposition finale se fait sous la forme d'une rente fictive (avantageuse)
  • restent à payer : la cotisation INAMI de 3,55 % et la cotisation de solidarité qui varie de 0 à 2 %

 

Garanties complémentaires dans la PLCI, le contrat INAMI et l'EIP

Outre la constitution de pension, vous pouvez aussi, dans le cadre de ces produits, souscrire plusieurs garanties complémentaires :

  • garantie décès complémentaire
  • rente d'incapacité de travail
  • garantie exonération de prime : celle-ci vous permettra de continuer à vous constituer une pension complémentaire, même si vous vous retrouvez en incapacité de travail et n'avez plus de marge financière pour verser les primes en vue de la constitution de votre pension. C'est la compagnie qui prendra alors ces primes à sa charge.

Investir dans l'immobilier à travers votre pension complémentaire

Votre produit de pension du 2e pilier peut servir à acquérir, transformer, rénover, améliorer ou réparer un bien immobilier dans l'Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège).

Vous pouvez ainsi demander une avance, à savoir une partie de la réserve constituée, ou décider, à l'échéance de votre contrat, d'utiliser le capital pension constitué pour rembourser en une fois le montant de votre emprunt hypothécaire. Votre contrat du 2e pilier peut aussi servir de garantie pour un emprunt hypothécaire.